Pas de PEPA à zéro. Instituée fin 2018 par la loi n° 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales de façon temporaire, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, parfois vulgarisée « prime Macron », avait cet avantage d’être exonérée de toutes cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu. La prime peut-elle faire l’objet d’une ou de plusieurs avances ? A savoir ! Les fonctionnaires et salariés de droit public employés par des employeurs de droit privé sont également éligibles à l’exonération. Elle n'est donc pas à déclarer. Toutefois, il est admis que la prime puisse être versée de manière décalée par l’ETT par rapport à l’EU et ce même après le 30 juin 2020. OUI, dans le cas où l’accord ou la décision unilatérale adoptés au niveau de l’entreprise le prévoient ou en cas d’accord ou de décision unilatérale adoptée au niveau de l’établissement. Sous réserve des questions 1.4 et 1.5 ci-dessous, tous les salariés sont éligibles à la prime exceptionnelle. Le code du travail prévoit l’obligation de mentionner sur le bulletin de paie la totalité de la rémunération du salarié. dans L’entreprise de travail temporaire dont une partie des salariés intérimaires a bénéficié d’une prime versée par une entreprise utilisatrice ne peut être tenue de verser cette prime à ses salariés intérimaires en mission dans d’autres entreprises utilisatrices. If you have a question you can start a new discussion SageService Paie - LEGAL - Prime Exceptionnelle de Pouvoir D'achat (PEPA ou Prime Macron) Thomas Forfer 10 months ago Rappel : le montant de la prime est librement déterminé, seuls les 1 000 premiers euros faisant l’objet d’une exonération. La Direction de la sécurité sociale apporte, dans une instruction, des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu au titre de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui a été reconduite pour l’année 2020 mais pas à l’identique. art. Si l’entreprise compte des apprentis, les apprentis liés par un contrat de travail à la date de versement de la prime doivent bénéficier de la prime dans les mêmes conditions que les autres salariés si leur rémunération respecte le plafond prévu par la loi ou l’accord d’entreprise ou la décision unilatérale de l’employeur. Nous poursuivons notre étude de la circulaire de la DSS du 15/01/2020, mise en ligne le 12/02/2020, et abordons aujourd’hui le régime particulier de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) pour certaines catégories. Cette fraction exonérée ne doit pas être soumise par l’employeur au prélèvement à la source. 7). Accord d'intéressement exigé. La prime exceptionnelle peut-elle être • Pas d’exception en cas de décalage de la paye : La loi prévoit une date limite de versement (30 juin 2020). [NDLR : à notre sens, le SMIC est donc calculé au plus sur la base de la durée légale du travail ; seuls les cas particuliers ci-dessous mentionnés impliquent l’application de majorations sous forme de coefficients spécifiques]. Toutefois, les conditions pour y avoir recours évoluent ! La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, initialement instaurée en 2019 pour répondre à la crise des gilets jaunes, concerne les salariés du secteur privé dont la rémunération n’excède pas 3 fois le Smic. La rémunération prise en compte pour l’exonération correspond à l’assiette des cotisations de sécurité sociale (c. séc. La fraction de prime exonérée d’impôt sur le revenu (dans la limite de 1 000 €) ne doit pas être soumise au prélèvement à la source (Q/R 6.3). OUI. La modulation peut-elle aboutir, pour certains salariés, à une prime exceptionnelle égale à zéro ? • NON. Cette ordonnance a également, dans les conditions mentionnées ci-dessous, fixé à 2 000 euros le montant maximum de prime bénéficiant des exonérations fiscales et sociales. L’accord d’intéressement doit-il avoir été préalablement conclu pour que la prime puisse être versée et exonérée ? Ci-dessous une instruction datée du 15 janvier de la Direction de la sécurité sociale et du ministère du Travail, diffusée le 12 février 2020, qui précise, sous forme de questions/réponses, le régime de la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. PEE, PEI, PERCO, PERE-CO, Apprenti et contrat de professionnalisation : mobilité à l'international, Ne pas antidater une rupture conventionnelle. • NON. Recevez notre sélection d’articles par e-mail. 1.9. • Toutefois, les entreprises qui ont conclu un accord d’intéressement à la date de versement de la prime mais dont la date d’application est différée (ex. Cette prime concerne les salariés du secteur privé dont la rémunération ne dépasse pas 3 fois le montant du Smic. Le dépôt, qui doit intervenir dans les délais prévus par le code du travail pour bénéficier de l’exonération des primes exceptionnelles peut quant à lui être réalisé postérieurement au versement de la prime. Les employeurs ont jusqu'au 31 mars 2019 pour verser la prime pouvoir d'achat prévue par la loi mesures d'urgence économiques et sociales. DSS/5B 2020-11 du 15 janvier 2020, Question/Réponse 2.2). Un accord d’intéressement doit être en vigueur au moment du versement de la prime. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite cette année par l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. • Pour la procédure de ratification par les 2/3, il faut au moins qu’une organisation syndicale représentative ou que plusieurs organisations syndicales représentatives ou que le comité social et économique (CSE) se joigne à l’employeur pour demander la ratification, si ces instances existent dans l’entreprise. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » versée par certains employeurs, n'est pas prise en compte dans le calcul de la Prime d'activité. OUI, mais uniquement par l’exclusion d’une partie des salariés dont la rémunération est supérieure à un plafond [NDLR : si un tel plafond est prévu, il doit figurer dans l’accord ou la décision unilatérale qui met en place la prime ; voir question 4.2]. 7, I, F ; instr. Les employeurs qui le souhaitent ont jusqu'au 30 juin 2020 pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Entretien annuel d’évaluation : c’est le moment de le passer ! Elle peut être formalisée, soit dans le cadre de l’accord d’intéressement, soit dans celui d’un accord distinct (Q/R 4.1). Une instruction de la Direction de la sécurité sociale précise son régime sous la forme de questions/réponses, dont voici les principaux apports. ... Une des mesures phares pour les salariés concerne l’instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dans le même esprit que la prime instaurée l’an dernier dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (MUES). En outre, à défaut, le redressement pourra être opéré dans des conditions similaires à celles applicables pour le contrôle de l’application des règles liées au caractère obligatoire et collectif des systèmes de garanties de protection sociale complémentaire, lesquelles permettent de réduire le redressement à proportion des seules erreurs commises (c. séc. Rappel : le bénéfice de l’exonération est conditionné par la loi au respect de l’ensemble des conditions d’attribution. Les employeurs de moins de 11 salariés informent, par tout moyen, leurs salariés de leur décision de verser une prime. Cette prime profite toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019. Isabelle Vénuat, Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot. Ruptures conventionnelles et autres départs négociés, Compte personnel d'activité La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat classique. Il appartient à l’employeur de veiller à fixer un plancher minimal de versement, quel que soit le critère retenu. Ainsi, tout salarié intérimaire présent dans l’EU au moment où la prime est versée aux salariés permanents de l’EU est éligible à l’exonération. Il doit donc être « conclu avant le versement de la prime », sous réserve du cas particulier où l'employeur est engagé dans la négociation du renouvellement d’un accord venu à expiration fin 2019. La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (MUES) a mis en place une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), que les employeurs peuvent verser entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, en exonération de cotisations, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 € (loi 2018-1213 du 24 décembre 2018, art. La prime et l’exonération sont-elles applicables pour les employeurs établis en outre-mer ? Par exemple, pour une entreprise en exercice décalé, la PEPA peut être versée (en exonération) en avril 2020 alors que l'accord d'intéressement, déjà conclu à la date du versement de la prime, s'applique en différé à compter de juillet 2020. Ces conditions s’apprécient sur les 12 mois précédant le versement de la prime. • Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ne sont pas en capacité juridique de conclure un accord d’intéressement pour leurs travailleurs handicapés. Rappel : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est mise en place par un accord d’entreprise ou par une décision unilatérale de l’employeur, qui détermine le montant de la prime, les salariés éligibles et son éventuelle modulation. art. Une instruction DSS du 15 janvier 2020 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat vient d’être publiée. Elle est réservée aux salariés ayant perçu au cours des 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC, dont l'administration précise le calcul (règles de prorata, etc.) Quelles sont les cotisations, contributions et taxes bénéficiant de l’exonération ? Dès lors qu’il a décidé de le faire, pour que cette prime soit éligible à l’exonération prévue par la loi, l’employeur doit respecter les conditions fixées par la loi. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020. • Les accords d’intéressement conclus en 2020 peuvent toutefois prévoir une neutralisation de la prime exceptionnelle dans le calcul de l’intéressement. 4.3. Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters. (Q/R 3.7). Accèder aux Questions … La prime peut également être mise en place par décision unilatérale de l’employeur, qui en informe, avant le versement de la prime, le comité social et économique, s’il existe dans l’entreprise. • Elle doit également être déclarée aux URSSAF sous le CTP 510. OUI. Retour sur les nouvelles modalités de versement et de modulation de la prime dans sa version post-ordonnance. Sur le même thème. soc. 5.2. auteur : Les employeurs ont jusqu'au 31 mars 2019 pour verser la prime pouvoir d'achat prévue par la loi mesures d'urgence économiques et sociales. La prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat, dite « prime Macron » a été instaurée en 2019 en réponse à la crise des gilets jaunes. • Si le mandataire social est titulaire d’un contrat de travail, il doit bénéficier de la prime et ouvre droit à l’exonération dans les conditions de droit commun. La prime exceptionnelle ne peut se substituer à aucun élément de rémunération, à aucune augmentation salariale ou prime conventionnelle prévus par la convention collective, par un accord salarial de branche ou d’entreprise ou par le contrat de travail, ni se substituer à aucun élément de rémunération au sens de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (c. séc. Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est modifié*. La prime doit-elle être versée aux mandataires sociaux ? • L’accord peut être conclu selon les modalités prévues pour les accords d’intéressement (c. trav. IMPORTANT : Même si votre société ne versera pas de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous l’indiquer par votre réponse à la question 1. Toutefois, dans ce cas, la prime exceptionnelle dont le montant excède la moyenne, par salarié, du niveau de prime versé au titre des deux années précédentes peut être éligible à l’exonération dans la limite d’un montant global de prime de 1 000 €. 2020 met en place un autre dispositif qui est la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Quels salariés sont éligibles à l’exonération dans les entreprises ? Quels sont les paramètres sur lesquels peut intervenir la décision unilatérale de l’employeur (DUE) ? Cette prime exceptionnelle avait pour but d’améliorer leur pouvoir d’achat et échappait notamment à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les modalités de conclusion des accords ? Conditions relatives à l'accord d'intéressement. L’accord d’intéressement doit être appliqué tel qu’il a été rédigé, conclu et déposé. La prime ou le solde de la prime peuvent-ils être versés après la date prévue par la loi ? Un employeur doit-il verser une prime d’intéressement pour pouvoir attribuer une prime exceptionnelle exonérée ? La modulation ne peut donc pas avoir pour conséquence de priver certains salariés de cette prime. La prime doit-elle être versée aux apprentis ? PEPA= Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat Détermination du montant de la prime ¶ Rappel : Le montant de la prime est librement déterminé, seuls les 1.000 premiers euros faisant l’objet d’une exonération. Les abonnés peuvent retrouver l'intégralité des 39 questions/réponses de la Direction de la sécurité sociale dans la version internet de cet article sur www.rfsocial.com. La partie de rémunération qui excède cette limite est réintégrée dans l’assiette de l’ensemble de ces cotisations, contributions, impôts et taxes. 3.2. 3.5. - L’exonération sociale et fiscale de la prime est limitée à un montant de 1000 €. - L’accord instaurant la PEPA peut être conclu selon les modalités prévues pour les accords d’intéressement (c. trav. [NDLR : ainsi, l’ensemble des salariés éligibles au regard de la condition de lien par un contrat de travail à la date de versement de la prime, et de l’éventuel plafond de rémunération fixée par l’employeur pour son attribution, doivent avoir une prime]. OUI. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : 3.9. Ainsi, elle ne peut évidemment pas se substituer ou venir en diminution des primes habituelles telles que les primes de 13e mois, de congés ou de vacances, de Noël ou toute autre prime versée obligatoirement ou habituellement par l’employeur. art. - L'accord ou la décision unilatérale instaurant la PEPA peuvent prévoir l'attribution de montants de prime différents selon l’établissement dont les salariés relèvent (Q/R 3.5). Social,Social. Les intérimaires en mission peuvent-ils bénéficier de la prime exceptionnelle versée aux salariés permanents par l’entreprise utilisatrice ? 1.7. L’accord de versement de la prime doit-il être déposé auprès de la DIRECCTE ? : lorsque la date d’application court à compter du 1er juillet 2020 pour les entreprises en exercice décalé par rapport à l’année civile) peuvent également bénéficier de l’exonération. L’employeur ne peut pas la substituer à une autre prime. Une instruction DSS du 15 janvier 2020 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat vient d’être publiée. À cette date, pour qu’elle soit éligible à l’exonération, l’intégralité de la prime doit avoir été versée à titre définitif. Elle peut être modulée selon les mêmes critères que pour les salariés, explicités à la question 3.2. L. 241-13 ; voir Dictionnaire Social, « Réduction générale des cotisations »), c’est-à-dire en proportion de la durée de travail, et en retenant les mêmes règles pour la prise en compte des absences. Toutefois, l’exonération n’est applicable que pour les primes exceptionnelles versées à ceux ayant une rémunération brute inférieure à 3 SMIC dans les conditions mentionnées à la question 1.3. Toutefois, la loi les autorise à attribuer une prime exceptionnelle exonérée. 3.10. • Dès lors qu’un accord d’intéressement est mis en œuvre, l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail et agents publics relevant de l’établissement public sont éligibles à l’exonération. 1.2. Dans quelles conditions ? Système universel de retraite : à quoi s'attendre ? Cette limite est portée à 2.000 € pour les entreprises … Dans les établissements publics à caractère industriel et commercial et les établissements publics administratifs mettant en œuvre un accord d’intéressement quels sont les salariés/agents éligibles à l’exonération ? Dans l’hypothèse où en conséquence du non-respect des dispositions légales relatives à l’intéressement, les sommes versées à ce titre seraient requalifiées en salaire, l’exonération liée à la prime exceptionnelle pourrait-elle être remise en cause ? Les primes de pouvoir d’achat peuvent-elles être neutralisées dans le calcul de l’intéressement si l’accord ne le prévoit pas ? Cette fiche est à jour des modifications. 1.4. Mise en place par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales en date du 24 décembre 2018[1], la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est reconduite cette année dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. 3.6. Quels employeurs peuvent verser une prime éligible à exonération ? Tweet Share 0 +1 LinkedIn 0 La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite PRIME PATRON, est reconduite en 2020. Dans les deux cas, c’est l’ETT, employeur du salarié, qui verse la prime]. La loi la rend également applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les cotisations et contributions exonérées s’entendant dans ces cas des cotisations et contributions applicables localement. Toutefois, quel que soit le montant de la prime, elle ne fait l’objet d’une exonération de cotisations et contributions sociales, de CSG, de CRDS, d’impôt sur le revenu et de l’ensemble des contributions et taxes dues sur les salaires que dans la limite de 1 000 €. Le versement de la PEPA est possible seulement dans les entreprises qui ont mis en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement à laquelle elles versent la prime. 6.2. La prime est à déclarer en DSN au bloc « S21.G00.52 » avec le code « 902 - Potentiel nouveau type de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » - L’accord d’intéressement doit produire ses effets à la date de versement de la PEPA. LFSS 2020 : la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat. L’accord doit être déposé (avec les pièces obligatoires prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail), sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ ; Q/R 4.3).

Ophtalmologue Paris 16 Rue De La Pompe, Beau Sourire Homme, Le Resto La Croix Valmer Carte, Chenille De Papillon De Nuit, Carl Schmitt La Notion De Politique - Théorie Du Partisan, Il Suffira D'un Signe Paroles, La Lune Premier Quartier, L'évolution De L'acte Introductif Dans La Procédure Civile, Pes 2020 Mobile Player Compare, Ou Trouver Le Code Couleur Mégane 4, Geste Qui Excite Un Homme,