En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Famille rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents. La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée donne aux citoyens le droit d'accéder aux dossiers et à l'information personnelle conservés ou contrôlés par les ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario. La révision de cette liste par les organismes détenteurs et par la Direction de la surveillance de la Commission contribue à l’analyse de votre demande d’autorisation; un engagement à la confidentialité doit être signé par tous les membres d’une équipe de recherche (chercheur principal, co-chercheur, étudiant, informaticien, etc. Portrait chiffré des travailleurs en poste, en particulier en ce qui concerne la répartition (effectifs) des travailleurs en services de garde à l’enfance selon les structures d’embauche. Le Ministère est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). directives, politiques opérationnelles et autres documents de même nature régissent les décisions prises par le Ministère à l'égard des personnes et des organismes qui reçoivent des services de ce dernier. En tant qu’organisme public, la Sûreté du Québec applique la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) qui reconnaît aux citoyens les droits à l’information et au respect de la vie privée. Nombre de plaintes à l'égard des garderies : Copie des plus récents résultats des analyses de la qualité de l'eau réalisés dans les centres de la petite enfance. documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès. Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents. Plan d'accélération de l'accessibilité aux services de garde éducatifs à l'enfance, Programme de places à contribution réduite. Nombre de demandes acceptées (nombre octroyées aux CPE, aux garderies subventionnées et aux garderies non subventionnées), en précisant le nombre pour le premier appel de demande et celui pour le second appel ainsi que le nombre d’heures octroyées par jour. Accès à l’information et protection des renseignements personnels . Comment demander de l’information à un organisme du secteur public. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation est soumis à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1). Par la poste ou par télécopieur : Madame Ingrid Barakatt Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Direction de l'accès à l'information et des plaintes Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur Édifice Marie-Guyart Idéalement, l’information la plus à jour et l’information de l’année dernière. Plus d'information à ce sujet est disponible ici. Les demandes d’accès à l’information peuvent être faites par téléphone. Autres documents et renseignements concernant l’organisation . Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l'information de la page « Accès aux ... une demande d'accès à ses origines. Nombre d’enfants en attente d’une place subventionnée sur le guichet unique La Place 0-5. Révision d'un jugement en matière familiale Préciser également le montant demandé pour la relâche scolaire, le montant demandé pour la période estivale, le montant total demandé pour chaque projet ainsi que les totaux régionaux et nationaux; L’analyse de chacun des projets soumis et/ou recommandés; Copie du formulaire de demande de soutien. En tant qu’organisme public, la Sûreté du Québec applique la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) qui reconnaît aux citoyens les droits à l’information et au respect de la vie privée. Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser un large éventail de documents dans leur site Web. combien de permis ont pu être attribuer versus le nombres de demandes dans la région de L'Estrie. Du fait de cette publication, il acquiert un caractère public et doit être diffusé dans le site Web du ministère responsable de son application. Par la poste ou par télécopieur : Madame Ingrid Barakatt Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Direction de l'accès à l'information et des plaintes Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur Édifice Marie-Guyart L'article 8 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R-18-1) exige que tout projet de règlement soit publié dans la Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exception. ); la date de l’ouverture de l’installation. Les données actualisées du nombre d'enfants en attente d'une place en services de garde éducatifs à l'enfance au Québec en entier, par région et par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, selon le groupe d'âge des enfants en attente. Documents transmis lors d’une demande d’accès à l’information. Des demandes acceptées, combien représentaient un renouvellement (préciser le nombre d'heures qui avaient demandées et combien ont été acceptées pour les CPE, pour les garderies privées subventionnées et pour les garderies non subventionnées). La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ci-après appelée Loi sur l’accès, établit les principes en matière d’accès aux documents administratifs et de renseignements personnels qui concernent une personne physique et qui sont détenus par la RAMQ. Une demande d’accès à l’information pour consulter certains avis écrits du directeur national de la santé publique, Horacio Arruda, a été refusée à Radio-Canada. Cet avis doit indiquer le délai dont il dispose pour donner suite à votre demande ainsi que les conséquences du défaut de le respecter. À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison. Préciser la région administrative et l’adresse des organisations. Si vous avez besoin d’assistance, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information de La liste des projets refusés (par nom d’entreprise, par municipalité ou territoire deCLSC visé par la demande, par région et par type de demandeurs), le nombre de placesdemandées, le volet visé (parents-étudiants ou bien optimisation ou création de nouveauxgroupes), le financement gouvernemental associé ainsi que tout document justificatif; Les recommandations de chacun des comités consultatifs sur l’offre de services degarde éducatifs à l’enfance. Toutefois, en vertu de l’article 45 de ladite loi, seule une décision rendue à la suite d’une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission … Il est recommandé d’inclure le consentement de chaque personne âgée de 18 ans ou plus figurant dans votre dossier. Soutenir l’accueil des jeunes enfants (0-3 ans) et favoriser l’accès à l’emploi des parents éloignés de l’emploi, (...) Enfance Famille, enfance, jeunesse Social 09.01.19 Documents transmis lors d’une demande d’accès à l’information. Copie des communications relatives à ces éclosions entre le Ministère et les milieux de gardes, la santé publique ainsi que la CNESST. Les engagements financiers du Ministère sont soumis à une vérification gouvernementale et sont transmis mensuellement au Contrôleur des finances qui les achemine ensuite à l'Assemblée nationale. En date du 31 août 2020, le nombre de places en milieu familial non réparties. Ministère de l’Économie et de l’Innovation 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Courriel : accesinformation@economie.gouv.qc.ca. combien de permis ont pu être attribuer versus le nombres de demandes dans la région de l'Estrie. La Loi sur la qualité de l'environnement établit la portée du droit à la qualité de l'environnement pour tous. Date prévue d'ouverture du service de garde; Pourcentage des places pour les poupons (0 à 18 mois); Lettre d'approbation du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Gatineau; Les plans d'architecture et d'ingénierie ont-ils été soumis? Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de la Famille au ministre de la Famille et à son cabinet depuis le 1er février 2020. Si possible, Abitibi-Témiscamingue et ensemble du Québec; Taux de couverture des besoins en services de garde par territoire de MRC de la région de l’Abitibi-Témiscamingue (2018-2019) et ensemble du Québec, à l’image du tableau en annexe transmis par votre ministère antérieurement; Données dérivées des cartes territoriales pour l’identification des territoires en déficit, équilibre ou en surplus, MRC de l’Abitibi-Témiscamingue. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information. certaines informations concernant la région de l'Estrie concernant les demandes de permis subventionnés et non subventionnés. Faire une demande d'accès à l'information. L’appel de projets du 20 mars 2019 visant la création de 2 500 nouvelles places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance : Concernant le Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale, et ce, pour les cinq dernières années : Le nombre exact de responsables de services de garde en milieu familial reconnus par un bureau coordonnateur et non subventionnés, pour chaque bureau coordonnateur. Une lettre d'approbation pour le financement bancaire a-t-elle été soumise? Légal, illégal, reconnu. Ministère de l’Économie et de l’Innovation 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Courriel : accesinformation@economie.gouv.qc.ca. Cette page contient des documents qui ont été transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information respectant Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. services et des Utilisez le modèle de lettre pour formuler une demande d'accès à un document (8,80 Ko). Vous devez faire parvenir votre demande à … Avant de faire une demande d’accès, vérifiez si le document ou le renseignement est déjà publié dans le site Web du ministère (voir la section plus bas). Le plan de classificationsert à la gestion et au repérage des documents détenus par le Ministère. En raison de la capacité limitée à recevoir et à traiter les demandes d’accès l’information, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes à l’intérieur des délais prévus par la loi. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Vous trouverez pour chaque prestation les conditions d’attribution, les démarches à accomplir pour effectuer votre demande, ainsi que les liens vous permettant de télécharger les documents nécessaires à la constitution de votre dossier. De ce fait, il est soumis au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2). Pour chacun des établissements : Le nombre de parents qui sont en attente pour avoir une place en garderie dans le Guichet unique d'accès aux services de garde. Le nombre d’empêchements positifs transférés au Ministère pour les personnes offrant de la garde non reconnue en milieu familial; Le nombre d’appréciations de la déclaration de renseignement effectué par le Ministère; Préciser le nombre d’appréciations contraires à la déclaration et les motifs invoqués. plan de classification sert à la gestion et au repérage des documents détenus par le Ministère. Le libellé du mandat de KPMG pour le contrat numéro 2020-023, numéro de référence 1396001; La date prévue au contrat pour la remise du rapport d’analyse par KPMG. Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation y consacrera jusqu'à 3 millions d'euros afin de lui permettre de réaliser ses missions. Si vous n’avez pas trouvé l’information désirée dans la section Accès à l’information, vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès à l’information en précisant le ou les documents que vous désirez obtenir et en lui indiquant votre nom, adresse et numéro de téléphone. Vous recevrez une réponse par écrit, qui accuse réception de votre demande. Il concerne les personnes et les directions qui prennent les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui sont offerts. Comment s'y retrouver? Si vous présentez une demande au nom d’une autre personne, vous devez fournir le Consentement pour une demande d’accès à l’information et à des renseignements personnels – IMM 5744 de cette personne vous permettant d’obtenir les renseignements la concernant. Ventiler par type d'établissement de garde (CPE, installation privée subventionnée, non subventionnée, milieu familial reconnu et non reconnu); Nombre de places offertes par les bureaux coordonnateurs du Pipandor et des Gribouillis pour 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 en Mauricie. Les coûts pour l’organisation du party de Noël du cabinet ministériel, notamment : - Les frais de déplacement pour les membres du cabinet et du comté; - Les frais d’hébergement pour les membres du cabinet et du comté; - Le coût pour les repas; -Le coût pour l’alcool; -Les autres frais ventilés (location de salle, animation, spectacle, DJ, etc.). programmes ainsi que les Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère diffuse, depuis le 1 er avril 2015, les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès. Quels sont les critères du comité de sélection utilisés dans l'attribution de la subvention à ceux pour qui la demande a été octroyée. Le projet de construction s’inscrit dans le cadre du plan Famille.... Voir l'article; Communiqué du … Utilisez le modèle de lettre pour formuler une demande d'accès à un document (8,80 Ko). Objet : Demande d'accès à des documents. Ventiler par type d'établissement de garde (CPE, installation privée subventionnée, non subventionnée, milieu familial reconnu et non reconnu). Un organisme public doit diffuser dans son site Web les Tous les documents et échanges concernant la concentration de plomb dans l’eau dans les services éducatifs à la petite enfance depuis le 1er avril 2019. Les demandes dont le Ministère n'a pas terminé le traitement, parce qu'elles ont été abandonnées par le demandeur ou transmises à une autre institution, ne sont pas affichées. Garderie éducative les trésors de Mymi inc. / Gatineau / Appel de projets 2019; CPE Les petits fripons / Gatineau / Appel de projets 2019; Le centre éducatif La Passerelle / Gatineau / Appel de projets 2018; CPE au pays de Cornemuse / Gatineau / Appel de projets 2018. Le Ministère est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). La liste des projets annoncés par le ministre en indiquant : la date de l’autorisation du ministre pour la réalisation du projet; le type d’installation (CPE, privé subventionné, privé); l’état d’avancement du projet (approbation des plans, construction, etc. Besoins de services de garde et priorités de développement de ces derniers dans le territoire de la MRC Domaine du Roy, région du Saguenay Lac Saint-Jean, plus spécifiquement, Ville de Roberval; Nom et les coordonnées des représentants siégeant au comité consultatif sur l’offre de service de garde éducatifs à l’enfance de la région du Saguenay Lac Saint-Jean. Demande d’accès à l’information et demande d’accès à des renseignements personnels [IMM 5563] (PDF, 2Mo) Juin 2016 Frais de traitement de la demande (pour les demandes d’accès à l’information … L’avis doit également faire mention des recours qui vous sont offerts, le cas échéant. Si vous êtes né(e) hors de France, vous devrez joindre un justificatif d'identité recto/verso. Tout document concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel du ministère de la Famille, à l’exception des textes de lois ou de règlements, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui; Tout guide, norme, directive, document de formation ou présentation concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel du ministère de la Famille, à l’exception des lois ou règlements, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui. Il peut s'agir par exemple de documents déposés aux fins d'une séance publique, du rapport annuel ou de la planification stratégique. Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Édifice Marie-Guyart, 29 e étage, boîte 13 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7. La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par Internet nécessite une adresse courriel. Nombre d’enfants résidant dans la région et, si possible, par année de naissance. Toute personne voulant obtenir une copie des renseignements de santé la concernant qui sont contenus dans les banques de renseignements du DSQ doit remplir et transmettre le formulaire de demande d’accès à l’information. De ce fait, il est soumis au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2). Publications available in English. Toutes les ententes entre le ministère et la Coopérative enfance famille; Tous les échanges entre le ministère et la Coopérative enfance famille entre le 1. Carte de crédit, si votre demande est faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information : Des frais de demande de 5 $ seront facturés pour ces demandes. De ces demandes, combien d'heures avaient été demandées? Diffusion de l’information. Si ce n’est pas le cas, faites parvenir votre demande au, Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, Les frais de déplacement du personnel du Ministère et du cabinet ministériel, Les frais de déplacement d’un ministre ou titulaire d’un emploi supérieur, Les frais d’utilisation des véhicules de fonction, Les frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès, Les contrats de publicité et de promotion, Les subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ministre, Les frais de bail de location ou d’entente de location. Courriel. Adressez votre demande d'accès par téléphone ou par écrit aux responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels; Votre requête doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document. Les titres de tous les documents transmis au cabinet du ministre de la Famille entre le 1er mars et 15 mai 2020. Demande d'accès à l'information Conformément à la Loi, vous pouvez faire une demande d'accès auprès d'un organisme public pour obtenir une copie d'un document administratif. Le Service d’aide à l’homologation est conçu pour les parents qui s’entendent, avec ou sans médiation familiale, pour modifier la garde d’enfants, les droits d’accès, la pension alimentaire pour enfants ou la pension alimentaire pour enfants et pour conjoint. Accès à l’information. Le 14 décembre 2020 - La Commission d’accès à l’information rend publique aujourd’hui sa décision à la suite de l’enquête sur l’incident de sécurité survenu chez Desjardins. Si vous envoyez une demande à IRCC, veuillez utiliser le formulaire Consentement pour une demande d'accès à l'information et à des renseignements personnels (IMM 5744). En date du 31 août 2020, l’état d’avancement des 11 000 places annoncées par le ministre en février 2019 en indiquant : Le nom de l’installation ou du bureau coordonnateur ; Le nombre de places en réalisation au 31 août 2020 ; Le nombre de places réalisées au 31 août 2020 ; Le nombre de plaintes déposées contre un membre de la fonction publique, incluant les titulaires d’emploi supérieur ou les membres du cabinet, pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel en 2018, 2019 et 2020, ventilé par année; La fonction occupée par la personne visée par la plainte ainsi que le suivi accordé à la plainte. 9,7 millions de personnes au Canada et à l’étranger, dont près de 7 millions de Québécois, ont été victimes de ce vol de données. Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère diffuse, depuis le 1 er avril 2015, les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès. Le nombre de places existantes, par type de permis, par région et par territoire de bureaux coordonnateurs (BC); Le nombre de places en réalisation, par type de permis, par région et par territoire de BC; Le nombre de demandes au Guichet unique, par type de permis, par région et par territoire de BC; Le nombre d’enfants occupant une place, par type de permis, par région et par territoire de BC; Les projections démographiques de l’Institut de la statistique du Québec, concernant les enfants âgés de 0 à 4 ans, d’ici 2022, par région et par territoire de BC. Quant aux projets de loi, ils sont diffusés dans le site Web de l'Assemblée nationale dès leur dépôt lors d'une séance publique. Plan d'accélération de l'accessibilité aux services de garde éducatifs à l'enfance, Programme de places à contribution réduite. Légal, illégal, reconnu. L'inventaire des fichiers de renseignements personnels permet à tout citoyen de savoir si le Ministère est susceptible de conserver des renseignements personnels à son sujet. ). Le ministère de la Famille tient un Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui vivent en France, ou qui s'y installeront avant le 1er janvier 2021, disposent à présent d'un service en ligne pour effectuer leur demande de titre de … Suivez les étapes suivantes pour envoyer votre demande d’AIPRP: Étape 1: Remplir le formulaire. Nombre de places disponibles en Mauricie spécifiant les milieux familiaux (subventionné vs non) et en installation (subventionné vs non). Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Courriel. La liste des projets recommandés. Permettre à toute personne qui en fait la demande l'accès aux documents des organismes publics, sous réserve de certaines restrictions.

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