contacter le 0 800 705 800, Election syndicale TPE : vérifiez votre inscription sur les listes électorales avant le 27 janvier, Nouvel Arrêté relatif aux taux d’intervention des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Consultez la nouvelle plateforme 1 jeune, 1 solution ! : 04 67 22 88 88 Fax : 04 67 22 88 99 Nous écrire : courriel Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif "Activité partielle" pour doter la France du système le … Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs. Activité partielle Votre mot n'a retourné aucun résultat. L’Activité Partielle de Longue Durée. Liens. L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) est un dispositif qui vise à soutenir les entreprises de manière durable afin de leur permettre de sortir de la crise liée au Covid-19, en maintenant leurs emplois. Organisation et missions de la Direccte; Publications générales Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID19, le Gouvernement continue de faire évoluer le dispositif d’activité partielle (1) pour s'adapter au mieux à la crise sanitaire. A partir du mois de mars et en lien avec l’épisode du Covid 19, certaines structures employeuses ont pu faire une demande de chômage partiel, dans les cas expressément prévus par la réglementation. Service d’aide à la personne / Économie sociale et solidaire 7. FSE en Bourgogne-Franche-Comté. Politique de la ville 2. Covid-19 : un dispositif exceptionnel. Politique du titre / Validation des acquis de l’expérience 5. contacter le 0 800 705 800 Covid 19 - Activité partielle - Publié le 25 mars 2020 + Lire la suite Renseignements en droit du travail 3. Préservez l' emploi de vos salariés. Nouveau délai pour obtenir l’accord de la DIRECCTE : l’absence de réponse sous 48 heures vaut décision d’accord (valable jusqu’au 31 décembre 2020) L’entreprise dispose de 30 jours à compter du début de l’activité partielle pour faire sa demande; La durée maximale de l’autorisation passe de 6 à 12 mois Toutes les informations utiles sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle : Sur le site du ministère en charge du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-activite-partielle-chomage-partiel, Sur le site du ministère en charge de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-partielle. Mutations économiques (activité partielle, gestion des plans de sauvegarde de l’emploi, allocations temporaires dégressives) Travail : 1. Information. Les heures chômées ou non travaillées peuvent faire l’objet d’une prise en charge. L’activité partielle prise en charge à 100 % « tant que la crise durera », promet Élisabeth Borne. Ministère du travail, de l'emploi et … La Direccte Hauts-de-France publie plusieurs "4 pages" faisant le point sur l’insertion par l’activité économique (IAE) sur les territoires de l’engagement pour le renouveau du Bassin minier (ERBM) dans le Nord et le Pas-de-Calais (Béthune et Lens) et, toujours pour le Pas-de-Calais, dans les arrondissements de Boulogne-sur-mer et Calais. Responsable de l’unité départementale : Richard Liger Où nous trouver : Adresse : Unité départementale de l’Hérault 615 boulevard d’Antigone - CS 19002 34064 Montpellier cedex 2 Tél. Le code du travail (article L.5122-1) définit l’activité partielle comme la situation de salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou d’une partie de l’établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement, ou une partie de l’établissement, en deçà … L' activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l' emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Coronavirus : Élargissement du dispositif FNE-Formation à l’ensemble des entreprises qui ont des salariés en activité partielle. DIRECCTE Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes Le principe : l’entreprise : Reste à charge pour RMM d’assiette au calcul de l’indemnité 7,74 € ou Activité partielle Indemnisation des salariés : Les heures chômées donnent lieu au versement d’indemnités horaires d’activité partielle en compensation Avant la mise en activité partielle, l'employeur doit adresser à la Direccte du département où est implanté l'établissement une demande préalable d'autorisation d'activité partielle. France Relance : lancement de la plateforme "1 jeune, 1 solution", Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés, France Relance : 25 projets d’investissement productif soutenus dans les Territoires d’industrie des Pays de la Loire, COVID- 19 - Aide à la formation des salariés en période de chômage partiel, Lancement en Pays de la Loire du plan #1jeune1solution : mobiliser les entreprises et les acteurs de l’emploi en faveur de la jeunesse. Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique : procédure modifiée au 1er janvier 2021, Élection syndicale TPE : 260 000 salarié(e)s appelé(e)s à voter pour désigner le syndicat qui les représentera, Coronavirus covid - 19 : les ministères du travail et de l’économie mobilisés pour accompagner les entreprises et les salariés. Des implantations dans toute la France, à proximité des usagers, consommateurs, entreprises et élus. Contacter les unités départementales compétentes : | Publié le 30 octobre 2020 | Dernière mise à jour le 14 janvier 2021. l’opportunité de rebondir et de continuer à envisager l’avenir de l’entreprise ; une aide financière significative pour l’employeur et ses salariés ; la simplicité et la rapidité des démarches ; l’accompagnement des services des unités départementales de la Direccte Hauts-de-France (voir les coordonnées ci-dessous) ; Limitation expérimentale de la durée des contrôles, Travailleurs détachés, main-d’oeuvre étrangère, Politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-activite-partielle-chomage-partiel, https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-partielle, nordpdc-ut59l.activite-partielle@direccte.gouv.fr, nordpdc-ut59v.activite-partielle@direccte.gouv.fr, nordpdc-ut62.activite-partielle@direccte.gouv.fr, picard-ut60.activite-partielle@direccte.gouv.fr, picard-ut80.mutations-economiques@direccte.gouv.fr, picard-ut02.activite-partielle@direccte.gouv.fr. Le contrôle a priori de l’activité partielle n’a pas eu lieu.L’heure était alors de pallier à l’urgence. Retrouvez la Direccte sur notre page facebook. Comment y recourir ? Ils permettent de couvrir toutes les situations pour lesquelles les entreprises connaissent des baisses d’activité : Conjoncture économique, Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie, Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise, Autre circonstance de caractère exceptionnel. La demande d’autorisation de mise en activité partielle doit être sollicitée à l’unité départementale du Bas-Rhin de la DIRECCTE. Les missions des unités départementales Nord-Lille et Nord-Valenciennes de la DIRECCTE. Service de contrôle de lutte contre le tra… La comptabilisation de l’indemnité de chômage partiel FIC Expertise, le 22 avril 2020. Insertion par l’activité économique 3. Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’État. Consultez notre base documentaire ou contactez le support technique. Entreprises adaptées 6. Entreprises, mutations économiques et emploi, Espace info emploi des travailleurs handicapés. Vos contacts en région à la Direccte Hauts-de-France. L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Ma première connexion. Unité départementale du Nord-Lille : nordpdc-ut59l.activite-partielle@direccte.gouv.fr Tél : 03.20.12.20.15 ou 03.20.12.20.36; Unité départementale du Nord-Valenciennes : nordpdc-ut59v.activite-partielle@direccte.gouv.fr Tél : 03.27.09.96.41 et 03.27.09.96.53; Unité départementale du Pas-de-Calais : nordpdc-ut62.activite-partielle@direccte.gouv.fr Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois. La DIRECCTE : une administration proche du public. Suivi recherche emploi 4. Pas parce que la charge de l’usine n’est pas au rendez-vous. Activité partielle Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante : ara-ud69.activite-partielle@direccte.gouv.fr Télétravail : un numéro vert pour l’écoute, le soutien et le conseil des télétravailleurs, 0800 13 00 00, gratuit 24h/24 et 7j/7. Dans ce cadre, l’employeur peut solliciter la mise en œuvre du dispositif « activité partielle » de l’Etat. L’ACTIVITE PARTIELLE. Unité départementale du Nord-Valenciennes . L’indemnisation au titre de l’activité partielle est limitée à la durée légale du travail, soit 35 h/semaine. Actualité - Publié le 22 juin 2020 + Lire la suite. BESOIN D'AIDE ? En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées. Liens Les motifs de recours à l’activité partielle sont identiques. Activité Partielle : Nouvelles modalités de prise en charge. Titres professionnels : comment effectuer sa demande en ligne à partir du 1er janvier 2021 ? Activité partielle. Qu’est-ce que c’est ? Emploi / Insertion : 1. Déclaration d’activité d’un prestataire de formation; Le Médiateur des entreprises en Pays de la Loire; Accès au droit du travail - la Direccte vous renseigne . Jusqu’au 30 septembre 2014, les demandes de recours à l’activité partielle pouvaient être envoyées en format papier à l’unité territoriale de la Direccte. Faites vos démarches en ligne à travers un service entièrement dématérialisé sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Contacter l’assistance technique au 08 20 72 21 11. Les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Dieccte en Outre-mer) sont des interlocuteurs uniques au niveau régional pour les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs d’entreprise, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, consommateurs).

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