Connaître vos droits selon votre situation, Caisse d'Allocations familiales de l'Aisne, Caisse d'Allocations familiales de l'Allier, Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Alpes, Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, Caisse d'Allocations familiales de l'Ardèche, Caisse d'allocations familiales des Ardennes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de l'Ariège, Caisse d'Allocations familiales de l'Aube, Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude, Caisse d'Allocations familiales de l'Aveyron, Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Caisse d'Allocations familiales du Calvados, Caisse d'Allocations familiales du Cantal, Caisse d'Allocations familiales de la Charente, Caisse d'Allocations familiales de la Charente-Maritime, Caisse d'Allocations familiales de la Corrèze, Caisse d'Allocation Familiales de Corse du Sud, Caisse d'Allocation Familiales de la Haute-Corse, Caisse d'Allocations familiales de la Côte-d'Or, caisse d'Allocations familiales des Côtes d'Armor, Caisse d'Allocations familiales de la CREUSE, Caisse d'Allocations familiales de la Dordogne, Caisse d'Allocations Familiales du Doubs, Caisse d'Allocations familiales de l'Eure, Caisse d'Allocations familiales d'Eure-et-Loir, caisse d'Allocations familiales du Finistère, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, Caisse d'Allocations familiales de la Gironde, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, Caisse d'Allocations familiales de l'Indre, Caisse d'Allocations familiales de l'Isère, Caisse d'Allocations familiales des Landes, Caisse d'Allocations familiales de Loir-et-Cher, caisse d'Allocations familiales de la Loire, Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Loire, Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique, Caisse d'Allocations familiales du Loiret, Caisse d'Allocations familiales du Lot-et-Garonne, Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère - Branche Famille, Caisse d'Allocations Familiales de la Manche, Caisse d'Allocations familiales de la Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Mayenne, caisse d'Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Caisse d'Allocations familiales de la Meuse, Caisse d'Allocations familiales du Morbihan, Caisse d'Allocations familiales de la Moselle, Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre, Caisse d'allocations familiales de l'Oise, Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Caisse d'Allocations familiales du Pas-de-Calais, Caisse d'Allocations familiales du Puy-de-Dôme, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Caisse d'Allocations familiales des Pyrénées-Orientales, Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin, Caisse d'Allocations familiales du Haut-Rhin, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, Caisse d'Allocations familiales de la Sarthe, Caisse d'Allocations familiales de la Savoie, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Savoie, Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, Caisse d'Allocations familiales des Yvelines, Caisse d'Allocations familiales des Deux-Sèvres, Caisse d'allocations familiales de la Somme, caisse d'Allocations familiales de Tarn-et-Garonne, Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse, Caisse d'allocations familiales de la Vendée, Caisse d'Allocations familiales de la Vienne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Vienne, Caisse d'Allocations familiales des Vosges, Caisse d'Allocations familiales de l'Yonne, Caisse d'Allocations familiales du Territoire de Belfort, Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne, Caisse d'allocations familiales de test 920, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Caisse d'allocations familiales de test 922, Caisse d'Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne, Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, Caisse d'Allocations familiales de la Guadeloupe, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique 97200, Caisse d'Allocations familiales de la Guyane, Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion, Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte-branche famille, Les aides personnelles au logement évoluent. La Région Île-de-France met à disposition ce service pour calculer votre quotient familial et ensuite éditer votre attestation de restauration scolaire, à joindre à votre dossier d’inscription à la demi-pension. Par charge, s’entend non seulement l’éducation de l’enfant, la responsabilité affective, mais également la fourniture d’un logement, de nourriture et d’habillement. Quotient Familial Pour le calcul du Quotient, seuls les enfants à charge sont à prendre en compte. Connaître votre quotient familial permet donc de savoir dans quelle tranche de ce barème se situent vos revenus. Calculer le Quotient familial : actualisé au 01/01/2020 La plupart des prestations d'action sociale sont soumises à un plafond de ressources ou modulées par tranches d'après le quotient familial (QF). Nom de l'élève. A noter qu'à partir de 2014, le plafond du quotient familial passera de 2 000 euros à 1 500 euros par demi-part fiscale. C'est la première étape Services. Ainsi, à chaque changement majeur, le quotient familial de l’allocataire est recalculé. Les bons réflexes pour éviter de faire des erreurs ! Le quotient familial sert à mesurer les ressources mensuelles du foyer allocataire de prestations en prenant aussi bien en compte les revenus, que les prestations familiales perçues, et que la composition familiale. Attention, si des changements dans votre situation professionnelle ou familiale ont eu lieu et qu’ils n’ont pas été déclarés, le quotient familial applicable s’en trouvera donc erroné. Prenons maintenant l’exemple d’un couple pacsé ayant à charge 4 enfants pour déterminer la base de calcul de l’impôt. Revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition). Il ne faut pas confondre le nombre de parts du foyer fiscal et le nombre de parts selon les prestations familiales. Il s'agit de revenus qui présentent un caractère exceptionnel dans la mesure où ils ne peuvent pas être perçus annuellement : primes de mobilité, indemnité de licenciement, indemnité de pas-de-porte, etc. Calculer le quotient familial pour la CAF Le quotient familial est un indice duquel découlent vos droits aux aides allouées par la CAF. Prénom. Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Le quotient familial se base aussi sur le montant total des prestations familiales perçues par le foyer allocataire. Munissez-vous de votre dernier avis d’imposition.La formule est la suivante : Le nombre de parts pour une personne isolée ou un couple avec 1 enfant est donc de 2,5. Le calcul de l'impôt à l'aide de cette calculette n'a qu'une valeur indicative (écarts d'arrondis, etc.). en appelant ce numéro : Le calcul du quotient familial tient compte de ressources mensuelles des familles allocataires. 0 à 8750.99 euros. Enfin, un autre élément déterminant du calcul du quotient familial réside dans la composition du foyer, et notamment dans le nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales. Indiquez le revenu annuel net, la situation maritale ainsi que le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal et les éventuelles parts supplémentaires. Le calcul du quotient familial tient compte du revenu annuel du foyer, des prestations sociales versées et des individus à charge au sein d’un foyer. Plus il y a d’individus à charge dans un foyer, plus le quotient familial CAF est bas. 1 Identification Tous les champs sont obligatoires sauf mention contraire. 1. quotient familial. Ces revenus peuvent bénéficier du système du quotient s'ils sont supérieurs à la moyenne des revenus nets déclarés par le contribuable au titre des trois dernières années. Le quotient familial est établi suivant une estimation des ressources de l'année en cours soit : salaire de base x 12 moins 10 %. Le quotient familial est une notion utilisée par l’administration fiscale et par la CAF pour définir les revenus imposables d’un foyer selon le nombre de personnes à charge. ensuite, chaque enfant supplémentaire ou enfant handicapé compte pour une demi-part. Pour savoir si vous avez droit à certaines allocations de la CAF, vous devez donc connaître votre quotient familial. Voilà, vous connaissez votre quotient familial. Avec un Quotient Familial supérieur à 200 et inférieur ou égal à 690 Présentez-vous à l'agence Synchro ou envoyez par correspondance votre : 1. attestation de paiement CAF de moins de 3 mois mentionnant le Quotient Familial et le nom des ayants droits 2. une photocopie d'une pièce officielle d'id… Si l'agent est en vie maritale, joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois + salaire du conjoint et son avis d'imposition. Calculez gratuitement votre Quotient familial. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l’avis d’imposition (ou de non imposition). Pour calculer son quotient familial, il faut connaître son montant imposable, le montant des prestations perçues, ainsi que le nombre de parts du foyer. Ce simulateur vous calcule en quelques clics toutes les aides existantes pour l'embauche d'un(e) assistant(e) maternel(le) : aide PAJE CMG (complément du libre choix de mode de garde) de la CAF, prise en charge des cotisations sociales, crédit d'impôt, etc.. Il évalue automatiquement les barême en fonction de la situation de l'employeur et vérifie les plafonds. Voir Plus-value et qu… Le calcul se fait ainsi : il faut compter le douzième des ressources imposables de l’année en y ôtant les abattements sociaux. Outre-mer ou à l'étranger. Nom. Le quotient familial permet... Pour faire calculer mon quotient, il faut... Résider et fournir les documents suivants : Faire calculer mon quotient familial En ligne toute l'année : Calcul du quotient familial Toute l'année, les Pantinois peuvent faire calculer leur quotient familial. Les deux formules sont totalement distinctes. Notre calculatrice Calcul Complément Familial peut être intégrée à votre site Web pour enrichir le contenu que vous avez écrit. Pour calculer son quotient familial, il faut connaître son montant imposable, le montant des prestations perçues, ainsi que le nombre de parts du foyer. Mettre à jour maintenant × Pour appliquer ce plafonnement, l’État a instauré un autre mode de calcul qui consiste à calculer l’impôt sans appliquer le quotient familial en soumettant le barème spécifique à … Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet de proportionnerle montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu. Le calcul du quotient familial permet de déterminer le prix du repas qui vous sera facturé en fonction d'une grille tarifaire. 100€ 200€ 400€ Il peut être né de parents mariés ou non mariés, avoir été adopté ou confié en vue d’une adoption, ou encore avoir été recueilli. Calculette de quotient familial Restauration scolaire dans les collèges publics parisiens. Le quotient familial sera de 5 parts (2 pour les parents, 0,5 pour chacun des deux premiers enfants puis 1 part pour chaque enfant suivant). Durée d’absence supérieure à 80 jours consécutifs. Calcul Quotient Familial. Le nombre de parts se détermine selon un barème différent. Optez pour une compta digitale ! Plafonnement quotient familial Réduction max. De même lorsque celui-ci est revalorisé deux fois par an. Un lien vers le site officiel pour simuler le quotient familial. le deuxième enfant à charge compte lui aussi pour une demi-part. Calculette de quotient familial - Aide Technique En cas de difficultés techniques Le coupon de restauration scolaire est un fichier que vous pouvez télécharger depuis la page de calculette de quotient familial. Le but du quotient familial est de réduire l'impôt d'un foyer fiscal en prenant en compte les personnes à charge. Il est la division du revenu net par le nombre de parts fiscales. Le quotient familial sert à déterminer le niveau de prestations familiales auxquelles l’allocataire peut prétendre, mais aussi à lui faire bénéficier de tarifs adéquats pour certaines activités des enfants. La calculette vous permet en effet de déterminer vous-même votre quotient familial si vous n'êtes pas allocataire de la CAF ou si vous n'avez pas d'attestation quotient familial de la CAF. Il faut que l’allocataire en assure effectivement et en permanence la charge. par demi-part : 1 512€ Plafond décote Célibataire : Impôt < 1 553€ Couple : Impôt < 2 560€ Calcul décote Célibataire : 1 165€ - 0.75 * impôt Couple : 1 920€ - 0.75 * impôt Tranches 0€ - 9 710€ 0% 9 711€ - 26 818€ 14% 26 819€ - 71 898€ 30% 71 899€ - 152 260€ 41% Ainsi, à chaque changement majeur, le quotient familial … Le quotient familial sert à mesurer les ressources mensuelles du foyer allocataire de prestations en prenant aussi bien en compte les revenus, que les prestations familiales perçues, et que la composition familiale. Récupérer le code HTML Laisser un commentaire Annuler la réponse. Les plus-values soumises au barème sont également admises au dispositif et appréciées après application des abattements. Le montant d'impôt définitivement dû est fixé par l'administration cantonale des impôts sur la base de l'ensemble du revenu et de la fortune du contribuable. Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. le troisième enfant à charge compte pour une part entière. CGU Continuer . Vous n’êtes pas ou plus allocataire de la caisse d’Allocations familiales par conséquent nous ne pouvons pas vous fournir d’attestation de Quotient Familial.Afin de faciliter vos démarches avec les collectivités ou administrations demandeuses de cette information, nosu vous guidons dans le calcul de votre quotient familial. Quotient familial (QF) Durée d’absence de 8 à 19 jours consécutifs. Le calcul du quotient familial est utilisé pour déterminer le montant des prestations familiales dont peut bénéficier une famille allocataire. Cela regroupe bien sûr les revenus d’activité, mais aussi ceux de remplacement tels que l’APE (allocation pour l’emploi), les indemnités d’arrêt de travail, les indemnités de formation, etc. À la base, l’économie en impôt apportée par la prise en compte du quotient familial ne peut pas dépasser 2 301 € par demi-part (1 150,50 € pour un quart de part). J'ai une question sur ma situation d'allocataire, Sauvegarder ou reprendre une demande en cours, Accueil Connaître vos droits selon votre situation. Le quotient familial est établi pour chaque famille élancourtoise dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. La Ville de Saint-Denis souhaite favoriser la participation de tous, et plus particulièrement des enfants et des jeunes, aux différentes activités municipales. Lire aussi : La déclaration aut… Calcul du quotient familial Cnaf Ressources annuelles imposables : Prestations mensuelles (avant Crds) : Nombre total d'enfants (à charge PF) : Dont enfant(s) bénéficiaire(s) d'une AEEH mensuelle ou dont le taux d'incapacité est ≥ 50 % Montant du quotient familial : Nombre de parts : Pour la CAF, un enfant à charge est défini par la réalité d’une situation et non pas par un lien du sang. Nom. Quotient familial = 26 000 / (12 x 3) = 722. un couple ou une personne vivant seule comptent pour deux parts. Le quotient familial. Il se détermine à l'aide de vos revenus nets ainsi que du nombre de parts fiscales. Nom du représentant légal. Intégrez la calculette ! Accueil Allocataires / Ma Caf / Offre de service / Enfance et jeunesse / Calculer son quotient familial. Votre navigateur est obsolète! Calculer son quotient familial Vous n’êtes pas ou plus allocataire de la caisse d’Allocations familiales par conséquent nous ne pouvons pas vous fournir d’attestation de Quotient Familial. Votre quotient familial est supérieur à 1 360 €, le calcul du tarif est effectué sur la base de 1 360 €. Le montant obtenu doit être divisé par le nombre de parts du foyer. Plafonnement du quotient familial Chaque demi-part ne peut faire profiter le foyer d’un avantage de plus de 1510 euros. Date de naissance. Il permet d’appliquer aux familles des tarifs calculés en fonction de leurs revenus. Le quotient familial sert au calcul de vos droits ainsi qu'au calcul de l'impôt sur le revenu. un enfant à charge compte pour une demi-part. L’application du quotient familial permet de fixer la participation de chaque famille en … C'est gratuit et sans restriction! A revenus égaux, deux foyers peuvent avoir un train de vie totalement différent.En effet, un célibataire aux mêmes revenus qu’une famille avec 2 enfants sera évidemment plus à l’aise d’un point de vue financier.Afin que ces différentes situations soient prises en compte par certaines administrations ou collectivités, le quotient familial permet de définir un revenu de référence servant à établir une grille tarifaire. Il intervient également dans le calcul des tarifs pratiqués dans le cadre de la restauration scolaire, des activités périscolaires ou encore des centres de loisirs. Copyright ©2021 Calculette.net. Pour les parents divorcés qui n'ont pas la garde de leur enfant, il faut alors déduire des revenus de référence la pension alimentaire versée et ajouter 1/4 au nombre de parts par enfant accueilli. D'autres outils de notre site peuvent sans doute vous aider sur vos questions sur la fiscalité et les impôts : En complément de lecture sur le calcul du quotient familial nous vous proposont l'article suivant: Contact Sachez que vous pouvez également consulter avoir plus d'informations sur le quotient familial et vos démarches envers la CAF (allocations familiales, logement, etc.) 250€ 700€ 1200€ 8751 à 15000 euros. Le calcul se fait ainsi : il faut compter le douzième des ressources imposables de l’année en y ôtant les abattements sociaux. A savoir toutes les aides de la CAF (caisse d’allocations familiales), y compris celles qui sont versées à des tiers comme par exemple le propriétaire bailleur du logement dans le cadre de l’Apl (allocation personnalisée au logement). Modèles de lettres : Lettre à la CAF de demande de modification du quotient familial; Les collectivités ou administrations qui vous demandent votre quotient familial pourront le vérifier sur production de votre avis d’imposition. Pour connaître votre quotient familial, il vous suffit de vous rendre sur le site de la CAF, dans la rubrique « Mon compte », afin d’accéder à ces informations. Prénom. Calculette Quotient Familial Vous travaillez ou vous résidez en: France. Exemple : Si vous souhaitez faire de l’anglais et que votre quotient familial est de 1 520 €, le calcul se fera ainsi : 1 360 x 0,1680 = 228,48 € pour la saison (+ l’adhésion annuelle – voir les adhésions ). Pour calculer son nombre de parts du quotient familial, c’est très simple : Pour l’exemple, un couple avec trois enfants compte pour quatre parts (deux parts + une demi-part + une demi-part +une part). Le calcul du quotient familial varie selon qu’il soit effectué par la CAF ou par les impôts. Cette mesure concernerait environ 20% des familles. Pour calculer le quotient familial d’un emprunt, il convient de faire la somme de l’ensemble des revenus mensuels du ménage (salaires, traitements, pensions…) à laquelle il faut soustraire la somme des mensualités de crédits en cours (y compris le futur prêt immobilier), puis de diviser le résultat ainsi obtenu par le nombre de personnes vivant dans le foyer. Le lien de filiation, de parenté ou d’alliance n’est pas obligatoire pour que l’enfant soit considéré à charge. Durée d’absence de 20 à 80 jours consécutifs.

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